Le stockage des déchets inertes

Article du numéro 146 - 21 février 2011   - Réf. 04/14 Déchets et nettoiement L'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C'est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes soumises à autorisation au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement en conformité avec la directive-cadre sur les déchets. Il traite des conditions d'admission des déchets et des règles d'exploitation du site, en particulier pour le stockage des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 146

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