Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La commune et les taxis : quels sont les pouvoirs du maire ?

Article du numéro 126 - 21 février 2011   - Réf. 169/03

Législation - Réglementation

L'actuelle parution de la partie législative du Code des transports et la codifi cation de la profession de taxi nous permettent, en attendant la publication de la partie réglementaire, de faire le point sur les rapports existant entre la commune et cette profession, dont la particularité est de s'opérer sur la voie publique.

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