Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Contentieux avec un agent : agir au tribunal administratif

Article du numéro 126 - 21 février 2011   - Réf. 114/06

Statut du Personnel

En dehors de la phase amiable pratiquée au quotidien dans toutes les collectivités, il arrive que la différence de point de vue avec un agent en arrive à la dernière extrémité : le procès devant la juridiction administrative. Si celui-ci doit être évité autant que faire se peut, sa survenue ne doit pas laisser le DGS dans l'expectative : un procès se prépare, se gère et nécessite certaines connaissances. Voici les différentes étapes, depuis les possibilités permettant d'éviter le procès jusqu'à l'instruction du litige. Une prochaine fiche reprendra la procédure jusqu'à la décision du tribunal et l'exécution de cette dernière.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 126

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :