Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif ?

Article du numéro 126 - 21 février 2011   - Réf. 58/09

Gestion - Management

Il est important de connaître les contrats qui peuvent être conclus sur les biens communaux. Parmi eux, le BEA est un moyen original pour une commune de se procurer des équipements sans trop investir puisque, si la commune apporte le terrain, c'est une autre personne qui construit un équipement qui pourra même alors être loué à la municipalité ; le BEA vient de connaître un nouveau développement important avec l'institution des BEA de valorisation.

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