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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Que faire des épaves fluviales ?

Article du numéro 32 - 08 octobre 2001   - Réf. 60-01

Sécurité/Police

De nombreuses collectivités ont à faire face au problème particulier des épaves fluviales. Quelle est la procédure ? Comment la collectivité peut-elle obtenir le remboursement de ses frais ?

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