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Un service de santé externalisé ?

Article du numéro 108 - 11 février 2011

Marchés publics et Europe

Il est toujours possible à une commune de créer un service extérieur, même de prestations de service de santé, à condition que cela ne constitue pas une façon de contourner les règles de procédure relative à l'attribution des marchés publics.

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