Quel avenir pour la sous-traitance ?

Article du numéro 108 - 11 février 2011 Pratique des marchés publics La Direction générale des finances publiques (DGFP) a publié une instruction sur la sous-traitance. Son but est de rappeler les principes fondamentaux et les conditions d'application. Elle rappelle également la responsabilité de chacun en cas de contentieux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 108

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• Absence de décompte du marché - Exonération de la garantie à première demande - Guide de jurisprudence territoriale - n° 66