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Article du numéro 126 - 01 février 2011
Lors de l'embauche d'un salarié ne disposant pas de la nationalité française vous devez, en plus des règles relatives à tout contrat de travail, respecter des formalités particulières. Celles-ci varient en fonction de sa nationalité et de son pays de résidence. Votre association a l'obligation de vérifier la nationalité de la personne qu'elle souhaite embaucher. Si celle-ci est de nationalité étrangère, vous devrez vérifier qu'elle est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et que ce titre est en cours de validité. Tous les articles du numéro 126 |
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