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Principe de précaution et implantation d'antennes-relais

Article du numéro 88 - 01 février 2011   - Réf. U/7-7

Urbanisme

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 19 juillet 2010
Association du quartier « Les Hauts de Choiseul » Requête n° 328687
Question juridique
Le principe de précaution peut-il être invoqué à l'encontre des autorisations d'implantation d'antennes-relais ?

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