Responsabilité en cas de dommages causés à des tiers lors de l'exécution d'un marché de travaux

Article du numéro 88 - 01 février 2011   - Réf. MP-C/4-21-2 Marchés publics contrat RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Marseille 8 juillet 2010 Ville de Marseille Requête n° 07MA04422 Question juridique Comment rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre en raison des fautes commises dans l'exercice de sa mission de conseil ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 88

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