Responsabilité du maître d'œuvre et responsabilité du constructeur

Article du numéro 88 - 01 février 2011   - Réf. MP-C/4-21 Marchés publics contrat RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Nancy 1er avril 2010 Société Gartiser Requête n° 09NC00925 Question juridique Peut-on engager la responsabilité du maître d'œuvre à l'égard du constructeur titulaire du marché de travaux responsable des désordres ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 88

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