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Protection sociale : le décret en détail

Article du numéro 416 - 15 février 2011

Cahier RH - Statut

Le 22 décembre 2010, le CSFPT examinait et approuvait le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le dossier, qui traînait depuis longtemps dans les méandres réglementaires, semble enfin aboutir. Décryptage.

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