Fiche pratique
Les marchés négociés conclus au terme d'une publicité et d'une mise en concurrence
Dans certains cas, le Code des marchés publics autorise l'acheteur public à recourir à une pro-cédure négociée, bien que les seuils de la procédure formalisée soient atteints. L'intérêt pour l'acheteur...

Initiatives
« Lille Métropole » opte pour la carte d'achats
La communauté urbaine (CU) de Lille s'inscrit actuellement dans une logique de modernisation financière et comptable en adoptant la carte d'achat qui constitue un moyen de paiement innovant et ce, en...

Jurisprudence administrative et financière
Délégataire de service public: pas de rupture abusive de contrat
Un délégataire de service public qui a des démêlés avec l'autorité délégante assortis de répercussions financières, peut lui demander des indemnités, le cas échéant en exerçant un recours indemnitaire...

Marchés publics et Europe
Retrait d'un appel d'offres : le recours et l'annulation sont possibles
Un pouvoir adjudicateur peut-il décider arbitrairement de retirer un appel d'offres sans que les soumissionnaires lésés aient la possibilité d'exercer un recours et d'en demander l'annulation? La réponse...

Pratique des marchés publics
Les contrats de partenariat sur le devant de la scène
Les acheteurs publics sont encore nombreux à hésiter à conclure un contrat de partenariat. Afin de les inciter à utiliser cette nouvelle procédure, issue des directives européennes, une circulaire est...

Public - privé
Nouvelles dispositions du Code des marchés publics
Alors que le projet de nouveau Code des marchés publics doit être présenté au Conseil d'État, les acheteurs publics commencent déjà à anticiper sur les futures modifications et à envisager comment les...