Communication obligatoire pour les emprunts structurés

Article du numéro 126 - 01 février 2011   - Réf. 59/T Dette - Trésorerie L'arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d'une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire, s'annonce épineuse pour les collectivités concernées. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 126

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