Réforme des collectivités territoriales : révolution ou évolution ?

Article du numéro 143 - 24 janvier 2011 texte du mois Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme des collectivités territoriales, qui a pris beaucoup de retard par rapport au calendrier initialement fixé, et qui a suscité de très nombreuses réactions, aura des effets majeurs sur l'architecture des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, sur leurs modalités de fonctionnement comme sur leur capacité à collaborer entre eux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 143

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 71.14 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• MAPA : le juge contrôle la passation - Les cahiers juridiques - n° 149
• Marchés publics : quels sont les documents communicables ? - Les cahiers juridiques - n° 148
• Code des marchés publics : nouvelle refonte - Les cahiers juridiques - n° 149
• Marcgés publics : des limites du référé contractuel - Les cahiers juridiques - n° 146