La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

119 €

"La carte et le territoire" : pour un territoire à la carte

Article du numéro 415 - 01 février 2011

Repères

Ne vous méprenez pas. Il ne s'agit pas de commenter le dernier prix Goncourt, mais d'évoquer à nouveau (hélas !) une erreur française des plus constantes : imaginer que l'homogénéité de traitement garantit l'égalité des situations et refuser de prendre en compte la diversité des situations, confondue avec la disparité de traitement.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 415

Télécharger cet article en PDF

Il est un travers idéologique majeur dans les domaines de l'économie et du social, mais aussi en matière d'organisation territoriale. Pour le législateur, une commune est une commune - sauf Paris avant 1975 et Paris, Lyon et Marseille depuis 1983 - un département, un département et une région, une région. Toutes les entités de ces trois catégories de collectivités sont considérées comme identiques, quelles que soient leurs différences réelles et fondamentales, géographiques, cadastrales, démographiques ou économiques.

Il en résulte que le territoire métropolitain est découpé de manière homogène en régions, elles-mêmes obligatoirement divisées en départements. Ce souci d'homogénéité a été poussé à l'extrême lorsque la Corse, séparée de la région PACA, fut bi-départementalisée ou lorsque la création des régions amena à doter chaque DOM de cette nouvelle institution. De même, la création de communautés urbaines comme la COURLY ou la CUB ou celle de grandes CA, notamment en Région parisienne, n'entraîna pas de révision territoriale ou fonctionnelle des ressorts ou des compétences des départements concernés. Et le conseil général de la Seine existe toujours.


« Des formes nouvelles d'institutions locales »

Pourtant ne serait-il pas judicieux de se souvenir du discours de Georges Clémenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, à Draguignan en 1906 : il faut « permettre aux régions diverses de développer toute l'intensité de leur propre vie, supprimer des divisions administratives surannées que ni la géographie, ni les besoins régionaux, ni l'état actuel des communications ne peuvent plus justifier, susciter, grouper, développer en des formes nouvelles les institutions locales. » Ou de ne pas oublier l'intervention de Pierre Mauroy à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 1981, expliquant « qu'une France responsable est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivités. À l'opposé d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes. »

Qu'on ne se méprenne pas, à nouveau. Il ne s'agit pas de supprimer une catégorie de collectivités, le département par exemple, ou d'imposer un regroupement obligatoire, par exemple au niveau régional... Mais l'homogénéité d'un découpage institutionnel territorial n'est pas forcément la solution la plus rationnelle, la plus fonctionnelle, la plus économique.

À cet égard, la récente proposition de la région Alsace, reprise des idées avancées par son prédécesseur Adrian Zeller, de fusionner les deux conseils généraux du Bas et du Haut-Rhin et le conseil régional est intéressante. Ne pourrait-on envisager de faire de même en Corse et dans d'autres petites régions ? De supprimer les départements des zones fortement agglomérées comme dans la première couronne parisienne ? De transformer fonctionnellement et de transcender démocratiquement nombre de CC ou de CA en les faisant bénéficier de la loi « PLM » ?

Disposer, enfin, d'un « territoire à la carte », géographiquement et institutionnellement, différent de la simple reconduction du passé car étroitement lié aux réalités du présent et apte à répondre au besoin du futur est un enjeu essentiel.