Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s'y prendre ?

Article du numéro 202 - 24 janvier 2011 Accessibilité La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même étant progressive. Les éclairages sur l'élaboration des PAVE donnés ici permettront d'accompagner les communes qui entament leur démarche de planification. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 202

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