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Autorisation de signature d'un marché public

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Il est proposé un modèle de délibération permettant au maire ou au président de l'EPCI de signer un marché public. Il s'agit du cas d'un marché passé sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'autorisation préalable, et après décision de la CAO.

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