Communes célibataires et petites communautés : gare aux récalcitrants !

Article du numéro 132 - 01 janvier 2011 Pratique Juridique Ce n'est pas un, mais au moins quatre tours de vis qui vont être successivement fermement donnés pour mettre la France intercommunale au carré. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 132

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