Finances
Attribution de fonds de concours entre les EPCI et leurs communes membres  - réf. 97-F
La redistribution financière des EPCI vers les communes peut revêtir trois moda-lités: l'attribution de compensation (AC), obligatoire, la dotation de solidarité communautaire (DSC), facultative, et les...

Finances
La CCEC : une instance de plus?  - réf. 96-F
La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), créée en 1983, fixe et évalue le montant pour chaque collectivité de sa compensation financière lors des transferts de compétences. Dans...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation de solidarité urbaine 2006  - réf. 67-E
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est, comme la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP), une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des...

Gestion Budgétaire
Adaptation et simplification de la M14 (5)  - réf. 38-G
Cette cinquième fiche poursuit la description des modifications apportées à l'instruction budgétaire et comptable M14 par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005. Y sont décrites les dispositions visant...