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Article du numéro 414 - 15 janvier 2011
En cours de procédure, il peut s'avérer nécessaire d'ajuster un dossier de consultation des entreprises (DCE). La question se pose alors de savoir dans quelle mesure il est possible de modifier les documents initiaux qui ont servi de support au lancement de la procédure. Quels sont les limites et les risques à envisager ? Tous les articles du numéro 414 |
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