Administration et organisation des services
Les activités d'encadrement du chef de la police municipale (1)  - réf. 14-05
Outre les missions bien définies des agents au regard des orientations fixées par la municipalité, les activités du chef de la police municipale n'en demeurent pas moins très techniques en raison du profil...

Comportement professionnel
Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds dans une commune : des règles à respecter  - réf. 64-04
Au titre de son pouvoir de police de la circulation (article L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales), le maire peut interdire sur le territoire de sa commune, sur des routes...

Echange d'expériences
Lutter contre les déjections canines  - réf. 14-03
De très nombreuses communes sont aujourd'hui confrontées au problème des déjections canines sur les trottoirs, espaces publics voire sur les aires de jeux des enfants. Cette situation pose un problème...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels (4) : les quads, les motoneiges et les espaces ouverts aux engins motorisés  - réf. 106-01
Cette fiche continue l'analyse de la circulaire du 6septembre 2004 qui se rapporte à la protection des espaces naturels. Sont présentées les dispositions particulières applicables aux quads et aux motoneiges...