Fiche pratique
La qualification des contrats de mobilier urbain
Le Conseil d'État vient récemment de mettre un terme au débat qui portait sur la qualification juridique des contrats dits de mobilier urbain. Aussi, il apparaît opportun de s'essayer à une synthèse de...

Initiatives
Marchés publics transfrontaliers et intégration économique européenne
La France, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, l'Italie et la Slovénie ont développé une plate-forme relative aux marchés publics commune à tous les pays qui constituent l'Arc Alpin du programme européen...

Jurisprudence administrative et financière
Sur quelles bases les pénalités de retard doivent-elles être calculées?
Par un arrêt en date du 1er juillet 2005, le Conseil d'État a confirmé un arrêt de la CAA de Paris en ce qui concerne les bases sur lesquelles les pénalités de retard dans l'exécution des travaux peuvent...

Marchés publics et Europe
Intégration du droit européen des marchés publics : encore un effort! (partie 2)
Le gouvernement français doit encore faire des efforts pour intégrer d'ici le 31 mars 2006 la totalité de la nouvelle directive européenne.

Pratique des marchés publics
Passerelles public-privé: où est le bon achat?
Une lame de fond balaie l'achat public... Les acheteurs publics réclament à cor et à cri des méthodes d'achat comme leurs homologues du privé. Ce phénomène qui, soit dit en passant, permet à quelques...

Public - privé
La place des PME dans la commande publique
Thierry Breton a abordé l'épineuse question de l'accès des petites entreprises aux marchés publics sous un angle nouveau. On ne comptait auparavant que sur la dématérialisation pour faciliter cet accès,...