Aide économique
La cession à l'euro symbolique : de l'autorisation à l'interdiction
Utilisé comme un instrument d'une politique visant à favoriser la création d'emploi sur leur territoire, les collectivités territoriales
ont longtemps fait application des dispositions de l'article L...

Aménagement
Concessions d'aménagement : une passation risquée
De très nombreux articles de doctrine ont entouré la réforme des conventions publiques d'aménagement issue de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, soint en l'anticipantpar le commentaire de le cour...

Dossier
CDBF : les conséquences d'un déféré
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est périodiquement agitée comme un épouvantail aux yeux des fonctionnaires. Elle est pourtant peu saisie, soit deux à sept déférés par an, et les...

Rencontre
Justice : le reflet d'une histoire
Rencontre avec Maître Pierre Fronton, avocat, président de la commission culturelle du barreau de Lyon, pour l'exposition « Lyon, reflet de la mémoire judiciaire » (du 12 janvier au 4 mars 2006 - Galerie...

Statut
Reprise d'une association : quelles règles pour quel jeu ?
Alors que l'application des dispositions de l'article L.122-12 du Code du travail a pu poser de nombreuses difficultés, la loi du 26 juillet 2005 autorise désormais les personnes publiques à maintenir,...