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Article du numéro 413 - 15 décembre 2010
Plus que la crise financière internationale, c'est la grave crise de nos finances publiques qui nous menace. Il devient urgent d'enrayer la dégradation de notre équilibre budgétaire et le poids de la dette. Faute de quoi, c'est une vraie crise démocratique qui nous guette. Tous les articles du numéro 413 |
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La crise est là. Installée. Enracinée même.
Pas la crise banquière et internationale. Non, la vraie crise, résultat structurel de l'inertie des gouvernements successifs depuis 1993, est celle de nos finances publiques : celle-ci menace profondément le fondement et l'avenir de notre système de démocratie politique.
Pourquoi, puisqu'il ne s'agit a priori que de questions financières ? Parce que contrairement à la première impression se dégageant de la lecture des articles consacrés à ces questions, toujours insérés dans la rubrique « économie », ce thème, ce problème est avant tout et surtout politique.
Stabiliser pour assurer nos finances publiques répond avant tout à une urgence démocratique.
Il ne s'agit pas, en effet, simplement de problèmes de gestion, mais fondamentalement d'un enjeu de gouvernance. Les finances publiques, au sens large du terme, donc en y incluant les prélèvements sociaux, pour embrasser l'ensemble des prélèvements obligatoires, sont le résultat d'une décision du politique, au c½ur de la démocratie : tel est le sens de la double exigence formulée par les articles 13 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, celle d'une « contribution commune [...] également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facilités » et celle imposant « à tout agent public » de rendre compte « de son administration ».
S'entremêlent, ici, l'économique et le social, les biens personnels et la fiscalité, le privé et le public, le national - dont le local - et l'international, l'annuel et le pluriannuel, la génération du temps présent et celles de l'avenir.
Le croisement de ces différentes données, qui toutes mettent en jeu simultanément les libertés individuelles et les volontés collectives, exige de respecter des équilibres délicats. Or ceux-ci sont fortement rompus.
L'importance des prélèvements obligatoires (43 % du PIB), le poids de la dette de l'État (près de 4 fois son budget annuel), l'ampleur du déficit annuel (près d'un tiers de ce même budget annuel), la cause de ces deux dernières données - régler les charges de fonctionnement du passé et non financer les actions ou les investissements permettant de préparer et d'organiser l'avenir -, leurs conséquences - tout à la fois engloutir dans leurs règlements l'essentiel du produit fiscal annuel et reporter l'essentiel des charges sur les prochaines générations, le déficit structurel des différents systèmes de protection sociale, les contraintes - de normes et de dépenses - imposées par l'État aux collectivités locales sans participation financière de sa part : réunis en faisceau, ces différents constats font courir à notre démocratie un grand risque de rejet populaire.
D'autant plus que le nécessaire contrôle confié aux élus de la Nation, non seulement ne s'exerce - bien faiblement - que sur le seul budget de l'État (soit 35 % des prélèvements obligatoires) mais encore s'attarde plus à l'examen des propositions budgétaires qu'à l'analyse de leurs réalisations et des services rendus par la sphère publique.
Si la crise internationale occulte actuellement quelque peu la crise structurelle de nos finances publiques, elle risque d'apparaître dans toute son ampleur à la lueur de la foudre en même temps que l'impuissance des gouvernants.
Il est plus qu'urgent d'enrayer ce double processus destructeur.

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