Résultat de votre recherche

Accueil > Services > Base de données > Modèles de documents > Résultat de votre recherche

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Si le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) a clairement reconnu la possibilité d'autoriser l'occupation, dans certaines circonstances, du domaine public, avec constitution de droits réels pour l'occupant, il s'agit là d'exceptions, la règle restant celle d'une occupation temporaire, accordée en contrepartie du versement d'une redevance, et révocable à tout moment. Le modèle ci-dessous devra être complété, amendé et modifié en fonction des circonstances locales et des souhaits et volontés exprimés par les deux parties.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :