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Convention d'occupation temporaire du domaine public

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Si le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) a clairement reconnu la possibilité d'autoriser l'occupation, dans certaines circonstances, du domaine public, avec constitution de droits réels pour l'occupant, il s'agit là d'exceptions, la règle restant celle d'une occupation temporaire, accordée en contrepartie du versement d'une redevance, et révocable à tout moment. Le modèle ci-dessous devra être complété, amendé et modifié en fonction des circonstances locales et des souhaits et volontés exprimés par les deux parties.

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