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Vous abonnerHugues portelli : « Les sondages doivent être transparents »
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Article du numéro 413 - 15 décembre 2010
Hugues Portelli est maire d'Ermont et sénateur (UMP) du Val-d'Oise. Au nom de la commission des lois du Sénat, il publie avec Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret, un rapport d'information : "Sondage et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique".
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Le titre de votre rapport est lourd de sens. Faut-il comprendre que le corps électoral ne serait plus en situation de se déterminer librement ?
Je ne le crois pas. Pour autant, nous ne pouvons ignorer que les sondages produisent bel et bien, selon le contexte, des effets particuliers. Pensons au rôle qu'ils ont pu jouer dans la présence de Jean-Marie Le Pen au deuxième tour de la présidentielle de 2002, lors de la campagne référendaire d'approbation de la Constitution pour l'Europe, dans la montée en puissance de Ségolène Royal lors des primaires socialistes de 2007... On estime à 10 % la proportion d'électeurs influencés. Si l'on considère que 20 % des votants aux élections présidentielles vont déterminer leur vote dans les dernières 48 heures, on mesure que tout compte, y compris les sondages. Qu'ils soient réalisés dans des conditions irréprochables n'est donc pas une question subalterne. De plus, si rendre les sondages plus transparents permet de réduire l'addiction du personnel politique. En le rendant plus sûr de ses convictions et moins de ce que l'opinion est censée devoir lui dire, nous aurons fait un pas.
La législation applicable aux sondages ne garantirait donc pas suffisamment leur sincérité ?
La loi de 1977 a besoin d'être modernisée. Il faut donner une définition au sondage et « labelliser » les sondages politiques. De plus en plus de consultations sont présentées comme des sondages d'opinion, alors qu'en réalité, la représentativité des répondants n'est pas établie. Le champ de la loi doit également s'étendre à tous les sondages politiques. Il est aujourd'hui limité aux seuls sondages présentant un lien direct ou indirect avec un scrutin, alors qu'il convient de préserver la sincérité du débat politique dans son ensemble, et pas seulement celle du débat électoral.
Vous préconisez un renforcement des obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages. Selon quelles priorités ?
La transparence passe par la connaissance de tous les maillons de la chaîne. On doit pouvoir mieux identifier qui fait quoi, entre celui qui paye, celui qui commande, celui qui diffuse. Cette distinction est importante à l'heure du développement des sondages « omnibus » et du sponsoring des estimations électorales. L'ensemble des questions, et pas seulement celles dont le résultat est publié, doivent être connues pour que l'on comprenne le raisonnement sous-jacent des répondants. Et puis, nous devrions pouvoir consulter les marges d'erreur des résultats et connaître les méthodes précises d'élaboration des sondages publiés, notamment en matière de redressement. Si comme le prétendent les Instituts, leurs méthodes sont scientifiques, alors, il n'y a aucune raison de les cacher.
Faut-il également renforcer les moyens de la Commission des sondages ?
La commission adresse des mises au point aux médias. Elle peut saisir la justice, mais les cas sont rarissimes et aucun n'a donné lieu à condamnation. Nous préconisons de réformer sa composition pour renforcer son expertise (six juges et cinq experts contre neuf juges et deux experts, aujourd'hui - NDLR) et de soumettre à un contrôle a priori tous les sondages réalisés dans le mois précédant une élection. La commission ne pourrait interdire la publication d'un sondage, mais elle pourrait l'assortir d'observations méthodologiques qui seraient obligatoirement publiées avec ledit sondage. L'idée est de disposer d'une sorte de « délit d'entrave » à l'encontre de ceux qui refusent sciemment et systématiquement d'appliquer la loi.
À découvrir
- « Collectivités locales : les attentes de l'opinion publique », La Lettre du cadre territorial n°410, 1er novembre 2010
- Le rapport sur www.senat.fr/rap/r10-054/r10-054_mono.html
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