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Des communes franciliennes célibataires pour toujours ?

Article du numéro 413 - 15 décembre 2010

Intercommunalité

L'Ile-de-France reste parfois une terre de mission pour l'intercommunalité : nombre de communes célibataires y subsistent, d'autant que les grandes compétences sont intercommunalisées par des grands syndicats et que les périmètres s'avèrent encore moins naturels que dans le reste de la France. État des lieux, pour ces communes, d'avant le big-bang.

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Chacun s'attend à la constitution de grands ensembles en seconde couronne dès 2012-2013 et, en première couronne, quand l'État aura commencé à jouer au Monopoly avec sa « Société du Grand Paris ». Les communes célibataires d'Ile-de-France ont donc encore plus que les autres l'obligation de conduire une réflexion intercommunale.


Une réflexion obligatoire

D'abord parce que le « Grand Paris », même s'il n'a pas encore de volet institutionnel, devrait générer une conflagration qui pourrait conduire les autres territoires à tenter de se grouper pour peser dans de grands blocs (loi 2010-597 du 3 juin 2010). L'établissement public « société du Grand Paris » est en effet doté de pouvoirs considérables : action très puissante (ZAC, préemption, PIG automatique des projets...), soit par contrat avec les collectivités, soit le long des nouvelles voies de transport et d'un rayon de 400 mètres autour des nouvelles gares, etc. Bref, l'État va pouvoir réorganiser les territoires, notamment autour de Roissy, d'Orly, du plateau de Saclay, des boucles de la Seine...

Ensuite parce que nombre de projets ne devraient à l'avenir être financés que dans un cadre intercommunal (cas des futurs CUCS et futurs projets ANRU).

Enfin parce que la réforme des collectivités prévoit la couverture, entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2013 de tout le territoire national par des EPCI à fiscalité propre... sauf, justement, dans les départements 75, 92, 93 et 94. Mais pour combien de temps ? D'autant que, même dans ces départements, pendant cette période, le préfet aura des pouvoirs considérables de création, d'extension de périmètre ou de fusion de communautés... Attention : certes les pouvoirs de rattachements forcés de communes célibataires à des communautés existantes qui s'appliqueront à dater du 1er juin 2013, ne s'appliqueront pas dans les départements 75,92, 93 et 94. Mais les dispositifs de regroupement et de fusions forcées de 2012/début 2013 s'appliqueront sur tout le territoire national, permettant largement aux préfets de créer les ensembles qu'ils souhaiteront.


Quelle taille pour l'interco ?

Pour une commune de première couronne ou du début de la seconde, le débat est souvent de savoir si on s'oriente vers :
- le seuil minimum de 50 000 habitants (dont une ville de 15 000), pour faire une CA, laquelle est propice au « sur-mesure » ;
- ou le seuil de 500 000 habitants pour créer une communauté urbaine, qui pourrait apparaître une solution ambitieuse pour faire un contrepoids à Paris sur des projets communs. Soulignons d'ailleurs que la loi a exclu que des métropoles soient constituées en Ile-de-France... pour ne pas bloquer la recomposition future des territoires autour de Paris.
Va-t-on, dès lors vers plusieurs CA entre territoires qui se ressemblent ou vers des grandes CU reliant des territoires plus vastes mais moins homogènes ? Quels seront à terme les effets de ces contrepoids dans les relations avec Paris ?
Partout, les scénarios sont aussi intéressants que diversifiés.
- Va-t-on, à terme, relier le territoire de La Défense aux zones d'habitat et d'entrepôts et de services qui lui sont liées ? Ou faire des CA entre gens du même monde ?
- Jusqu'où la future communauté du Vexin ira-t-elle dans le lien avec les territoires plus ruraux qui lui sont limitrophes ? Au milieu du 78, va-t-on vers une ou plusieurs CC « rurales » ?
- Le plateau de Saclay (CAPS) va-t-il s'étendre à l'Ouest ? ou rejoindre l'agglomération d'Évry ? ou les deux ? avec quels effets sur Versailles Grand Parc et sur les communes limitrophes ?
- La CA d'Évry, justement, ira-t-elle se lier avec la CA Seine Essonne, ou avec la CAPS, ou les deux ? avec ou sans extension complémentaire sur son Sud ?
- Les EPCI aux frontières du 78 et/ou du 91 vont-elles s'unir ? Comment va se recomposer la zone Dourdan/Ablis/Saint-Arnoult/Rambouillet ? en deux communautés ou plus ? avec des incursions dans le 28 ?
- L'Étampois va-t-il s'étendre à tout le sud de l'Essonne ? avec quel espace pour des territoires au milieu comme l'Arpajonnais ?
- Les SAN de Sénart vont-ils se rejoindre ? voire former une grande communauté incluant les zones autour de Melun ? ou se regrouper avec leurs autres voisins ?
- Les CA du 93 vont-elles s'unir ? ou au contraire rester séparées mais s'étendre à leurs marges (les unes vers le 95 et les autres vers le 77, autour de Roissy par exemple) ?
- Les EPCI de l'Est du 77 vont-elles grossir en respectant, ou non, la coupure marquée entre l'Ouest du département, urbanisé, et l'Est et le Sud qui sont plus ruraux ou plus résidentiels ?


Et à court terme ?

À court terme, des communes :
- sécurisent leur urbanisme (PLU et surtout ZPPAUP ou autres classements de bâtiments en monuments historiques...) pour parer au jour où elles seront membres d'EPCI qui, peut-être, auront une compétence urbanistique ;
- affûtent leurs argumentaires pour présenter au préfet leurs souhaits pendant que celui-ci bouclera, vers mars 2011, son projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, qui sera ensuite transmis à la CDCI qui pourra l'amender... par délibérations adoptées à la majorité des deux tiers ;
- constituent des groupes de travail avec leurs voisins pour conduire une réflexion commune, selon diverses méthodologies aujourd'hui au point. Pour agir au lieu de subir.

Bref, le grand « mercato » a été mené en province dans les créations, il y a dix ou vingt ans, et dans les fusions aujourd'hui. Autour de Paris, nombre de communes vivent ces deux big-bangs d'un coup... sous la menace et/ou l'attirance du Grand Paris, dont le contenu se précise mais dont le volet institutionnel finit par inquiéter...


Check-list des points à négocier

Le cadre juridique de l'intercommunalité permet bien plus de « sur-mesure » qu'on ne l'imagine souvent. Voici une très brève et schématique liste de points à aborder entre communes en phase de création, d'adhésion ou de fusion, en retenant que sur certains points les engagements réciproques sont pérennes, et sur d'autres ils sont, en droit, aisément réversibles.

- Sièges (avec moins de marges de négociation qu'autrefois en raison de la réforme en cours) avec l'importance du point de savoir qui peut bloquer les diverses majorités qualifiées qui existent pour certains votes au sein du conseil communautaire ou lorsque l'on doit consulter les communes membres
- Présidence et vice-présidences
- Composition et pouvoirs du bureau/rôle du bureau dans la gouvernance
- Compétences et premières idées en matière de définition de l'intérêt communautaire
- Modes d'exercice de ces compétences (possibilité de zonages de gestion ou de zonages tarifaires, voire d'institutions de régies par zones ou de conventions avec les communes dans des conditions libéralisées depuis 2008) et degré de mutualisation
- Dotation de solidarité communautaire
- Modes de gouvernance et relations avec les communes (comités consultatifs avec des représentants des communes en sus des délégués communautaires ? comité des maires ? comité des DGS à titre consultatif ? grandes réunions avec les communes ? mutualisation de l'intranet ?)
- Fonds de concours
- Mode de calcul de l'attribution de compensation (avec plus de marges de man½uvre qu'on ne le croit souvent)
- Modalités d'organisation administrative de la communauté et existence ou non de relais de la communauté dans les communes et sous quelle forme
- Reprise, pour le personnel, ou non (généralement c'est oui...) des avantages collectivement acquis avant 1984 dans les communes membres (le régime indemnitaire étant, lui, transféré à titre individuel de plein droit)
- Modalités de transfert des biens dans les ZAC et les zones d'activités économiques.


À lire
« Pour une dynamique métropolitaine », La Lettre du cadre territorial n° 388, 15 octobre 2009.
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