Article L. 511-3 du Code de la sécurité intérieure
Circulaire NOR/INT/D/05/00024/C du 15 février 2005
Ces agents sont réservés aux communes touristiques. Leurs missions pendant les périodes estivales sont strictement réglementées. 4 fiches les concernent :
>> Les textes applicables aux assistants temporaires de police municipale font l’objet de la fiche J ;
>> « Le recrutement des assistants temporaires de police municipale » fait l’objet...
1. Le cadre juridique
2. Le statut des assistants temporaires de police municipale