Comptabilité
Droits à déduction partiels de TVA  - réf. 46-D
Les compétences des collectivités et établissements publics locaux se sont développées et diversifiées depuis les premières lois de décentralisation notamment dans le secteur industriel et commercial...

Contrôle de gestion
L'évaluation des politiques publiques locales (5) : le travail de terrain  - réf. 94-C
Cette cinquième fiche sur le thème de l'évaluation des politiques publiques s'intéresse à la première étape de réalisation concrète de terrain : la reconstruction de la politique publique et de ses objectifs...

Finances
La suppression de la première part de la DGE des départements  - réf. 95-F
La loi de finances pour 2006 a vu pour la première fois la discussion parlementaire organisée selon le nouveau régime organisé par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette rénovation...

Gestion Budgétaire
Adaptation et simplification de la M14 (4)  - réf. 37-G
Cette quatrième fiche poursuit la description des modifications apportées à l'instruction budgétaire et comptable M14 par l'ordonnance du n° 2005-1027 du 26 août 2005. Y sont abordées les nouvelles dispositions...