TP : les EPCI dans l'incertitude

Article du numéro 124 - 01 décembre 2010   - Réf. 108/E Fiscalité et concours de l'Etat La suppression de la taxe professionnelle (TP) s'inscrit dans la lignée des modifi cations successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation fi nancière complexe faite de ressources fi scales qui ne sont plus nécessairement en adéquation avec leurs missions. Cela pose la question du partage des compétences. De la même manière que les passages en TPU ont accompagné des prises de compétences en matière de développement économique, la nouvelle répartition des recettes fi scales pourrait ouvrir la voie à un nouveau partage des missions au sein du bloc communal. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 124

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