Abandon de poste

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Autres

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : L'abandon de poste est une notion essentiellement jurisprudentielle qui n'est pas définie dans un texte législatif. Il est simplement cité par la loi du 11 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires d'État à l'article 69 et par celle du 9 janvier 1986 portant statut des fonctionnaires hospitaliers à l'article 88. Il est ici proposé les modèles d'actes suivants : 1. Courrier de mise en demeure de reprise de fonctions 2. Arrêté portant radiation des cadres pour motif d'abandon de poste

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