L'agent public peut-il être responsable sur son patrimoine ?

Article du numéro 412 - 01 décembre 2010 Cahier RH - Statut Lorsqu'il commet une faute personnelle, l'agent engage souvent plus que sa responsabilité pénale. En fonction de la gravité de la faute, sa responsabilité civile est engagée et le dédommagement des victimes peut parfois coûter cher. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 412

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