Dissolution d'un syndicat : quel sort pour le personnel ?

Article du numéro 412 - 01 décembre 2010 Cahier RH - Carrière La future loi de réforme des collectivités va certainement avoir des incidences sur les syndicats intercommunaux. En effet, le projet de loi permet de faciliter la dissolution de certaines structures syndicales pendant la phase de rationalisation de la carte intercommunale qui devrait être close à la fin de l'année 2013. On peut se poser la question du devenir du personnel de ces structures. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 412

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