Gouvernance au consensus : chronique d'une mort annoncée ?

Article du numéro 130 - 01 octobre 2010 Pratique Juridique Au nombre des révolutions du projet de loi « collectivités territoriales », figure la réforme des sièges au sein des conseils de communauté. Le régime actuel, complexe, contraint souvent les exécutifs intercommunaux à une gouvernance au consensus. Les nouvelles règles concoctées au Parlement pourraient bien changer la donne... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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