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Dette pourrie : Unieux croise le fer avec Dexia

Article du numéro 412 - 01 décembre 2010

Banques

Indexé sur l'évolution de la parité euro/franc suisse à partir de janvier 2011, un emprunt souscrit par Unieux auprès de Dexia menace de mettre la commune en péril financier. Après l'échec des négociations avec la banque, le conseil municipal a décidé de croiser le fer : il a modifié unilatéralement les modalités de remboursement du crédit en plafonnant le taux d'intérêt applicable.

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Lorsqu'elle prend la tête de cette ville de la Loire (8 596 habitants) en mars 2008, l'équipe municipale emmenée par Christophe Faverjon (PCF) découvre que les finances communales sont « plombées » par des emprunts toxiques. Ils représentent 40 % de la dette globale, soit le double du ratio national moyen considéré comme un maximum. Ces emprunts ont été contractés en 1995, puis renégociés quatre fois entre 2004 et 2007. « La municipalité précédente a financé sa politique d'investissement au moyen de l'allongement de la durée des emprunts et de la souscription de crédits comportant des taux structurés. Cette renégociation en cascade s'apparente à un détournement de l'obligation de prévoir le remboursement dans les dépenses obligatoires », explique le maire.


Du virtuel au réel

Les emprunts en question, deux swaps, comportent un différé d'amortissement, avec une période à taux bonifié, suivie d'une période d'indexation. Le swap souscrit auprès de la Caisse d'Épargne (2,250 M. d'euros pour sa part variable) est indexé sur l'évolution de la parité entre le dollar et le franc suisse, et celui conclu avec Dexia (7M. d'euros dont 4 M. d'euros pour la partie indexée) sur le rapport des cours du franc suisse et de l'euro. Pour le premier, la fin de la période de bonification est proche (2014) et pour le second, carrément imminente : la commune bénéficie d'un taux fixe de 3,68 % jusqu'au 31 décembre 2010 ! Passé cette date, c'est la concrétisation d'un risque qui, jusque-là, n'était que virtuel et l'inconnu d'un taux fluctuant au gré des cours. Un risque au long court, puisqu'après renégociation en 2007, l'emprunt conclu avec Dexia court jusqu'en 2035.
Christophe Faverjon a fait ses comptes : « Si le taux était variable aujourd'hui, il serait de 11,97 % ce qui signifierait un surcoût pour la ville de 325 000 euros par an. C'est plus que l'épargne nette dégagée l'an passé. Nous ne pourrions honorer l'emprunt et serions obligés de voter un budget en déséquilibre ». » Les taux de change rentrant dans une phase de forte volatilité, la commune est dans l'incapacité de savoir ce qu'elle paiera in fine. Difficile de bâtir un budget avec une telle épée de Damoclès sur la tête : « nos investissements sont bloqués. Notre épargne nette augmente depuis 2008, mais à un rythme qui ne nous permet pas de faire face au supplément potentiel d'annuité de la dette ».


Retour case départ

Pour desserrer l'étreinte, la municipalité a entrepris de négocier le réaménagement de ses emprunts. Des négociations sont en cours avec la Caisse d'Épargne : « des ouvertures ont été faites et on a un interlocuteur », commente le maire. Rien de tel en revanche avec Dexia (qui n'a pas voulu répondre à nos questions) : « on se heurte à un mur depuis le départ. La banque refuse de négocier ». Les banques n'ont pas en effet l'obligation d'accepter de convertir, pour les « sécuriser », les emprunts indexés sur des taux structurés, en emprunts à taux fixe ou variable. Elles n'ont pas plus l'obligation de partager avec la collectivité les pertes financières de cette transformation, sachant par ailleurs qu'elles ont, le plus souvent, revendu l'option à des banques de marché, limitant ce faisant leurs marges de man½uvre (cf. encart). Dexia renvoie donc aux conditions initiales de l'emprunt : elles prévoient que le retour à un taux fixe de 7 % par an implique le paiement immédiat de 1 M. d'euros (500 K.euros pour 10 %) : « nous n'avons pas cette somme et de toute façon, nous ne pourrions pas assumer une annuité qui représente quasiment le double du taux fixe actuel », affirme le maire.


Coup de poker

Devant cette fin de non-recevoir, la municipalité a saisi le médiateur, Éric Gissler. Mais surtout, le conseil municipal a adopté à l'unanimité une délibération1 qui modifie unilatéralement les modalités de remboursement du crédit : elle plafonne à 3,99 % le taux d'intérêt applicable à partir du 1er janvier 2011, une fois arrivé à son terme le différé d'amortissement. Corollaire de cette décision, le BP 2011 inscrit en dépense ce que la commune compte rembourser et pas plus. « C'est une manière de faire réagir Dexia dont le refus de négocier est inacceptable », justifie le maire. Le préfet a déféré la délibération au TA, au titre du contrôle de légalité. Dexia a de son côté demandé l'inscription d'office de l'emprunt en dépense obligatoire au BP. Une demande à laquelle le préfet ne donnerait pas droit, arguant qu'en cas d'annulation de la délibération par le juge, la commune engagera une procédure judiciaire.

L'hypothèse est effectivement sur la table. La banque aurait manqué à son devoir de conseil et d'information : Dexia n'aurait pas été sans connaître la situation financière délicate de la commune, le Trésor Public ayant à plusieurs reprises, entre 2002 et 2006, alerté sur le niveau élevé de l'endettement par rapport aux capacités de remboursement. Par ailleurs, le maire d'alors aurait été dans l'incapacité légale de signer l'emprunt en question, le conseil municipal n'ayant pas délibéré sur les montants lui permettant d'agir en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et le montant de l'emprunt inscrit au BP étant largement inférieur à celui de l'emprunt contracté. Et si le 1er janvier, c'était au contraire la banque qui allait devant le juge ? « Qu'elle le fasse et assume », répond le maire qui mesure le risque pour Goliath de s'en prendre à un David de 8 500 habitants. « Dexia doit négocier, c'est une question d'éthique. La banque qui a été renflouée il y a quelques mois par l'État a un devoir vis-à-vis des collectivités ».


Dexia a beaucoup à perdre

« Dexia ne fait aucune concession. Dans le cas des petits prêts, certaines banques acceptent de négocier. Pas Dexia » (1). Cette affirmation de Claude Bartolone, le président du CG de Seine-Saint-Denis, tend à devenir un sentiment partagé chez les élus locaux. Des accords ont, ici et là, été trouvés (Saint-Étienne a obtenu en septembre, le réaménagement d'un prêt de 11 M. d'euros), mais pour l'essentiel, les négociations sont effectivement très difficiles et les transactions rares. Selon les experts, l'explication est à rechercher dans l'exposition au risque de la banque.

- L'effet traînée de poudre. Dexia étant la banque qui a le plus commercialisé de produits structurés auprès des collectivités (les 2/3), elle est aussi celle qui a le plus à perdre. La banque admet un encours de 25,24 milliards d'euros de prêts structurés (dont 10,5 milliards présentent un fort risque de renchérissement des taux), sur un stock de dette de 71,8 milliards ; 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Accepter une transaction revient à reconnaître implicitement une faute, et ce faisant expose la banque à devoir conclure un accord partout où elle a commercialisé un produit identique », explique Olivier Nys, DGS de Reims et de la CA Reims Métropole (2).

- L'enjeu du cash flow. Dexia a dû se couvrir auprès d'autres banques en leur achetant des produits financiers structurés ou des dérivés de crédit, et leur fournir des dépôts de garantie importants (du « collatéral » ou des « appels de marge », en jargon financier) suivant la valorisation de ces produits sur les marchés. La Commission bancaire (CBFA), qui a ouvert en octobre une enquête sur les produits structurés de dette vendus aux collectivités, s'interroge sur cette politique de couverture : à la fin 2008, les produits financiers étaient valorisés à - 7,5 milliards d'euros dans le bilan de la banque, soit autant de pertes potentielles devant être couvertes par des sorties de cash. Cette situation inquiète le « gendarme des banques » : il redoute une nouvelle crise de liquidité, comme à l'automne 2008. Les États belge, français et luxembourgeois avaient dû, alors, injecter 6,4 milliards d'euros dans Dexia.

1. Témoignage Chrétien, 4 novembre 2010.
2. La Lettre du cadre territorial n° 403, 1er juin 2010.


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