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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Intérim dans la fonction publique : un caractère exceptionnel

Article du numéro 142 - 22 novembre 2010

Statut

Longtemps limité à des situations d'urgence, le recours à l'intérim dans la fonction publique a été organisé par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels. Une circulaire en date du 3 août 2010 a précisé les modalités de recours à ce mode de gestion alternatif au recrutement d'agents non titulaires ainsi que l'organisation des relations entre la collectivité, le prestataire et le salarié.

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