Organisation de séances de spectacles - Les pouvoirs de police du maire

Culture - Sport Le Code général des collectivités territoriales accorde au maire différents pouvoirs de police limitant les dangers auxquels pourraient être soumis les organisateurs et le public de séances de spectacle Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 24 (Décembre 2000)

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