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L'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
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Un ouvrage de Mme Alison Dahan
et Mme Nadia Graradji
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 007.03 Ko)
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45 € 39 € (Version numérique) |
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Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes.
Les accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap doivent, préalablement à l'accueil, obtenir un agrément du président du Conseil départemental.
Dans le cadre de la volonté de développement du dispositif, le cadre juridique a évolué. En 2007, la loi introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) un nouveau chapitre élargissant les modalités d'accueil par des particuliers de personnes âgées et/ou handicapées, en offrant la possibilité à des personnes morales de droit public ou privé de salarier directement les accueillants, après accord du président du Conseil départemental.
Cet ouvrage vous présentera de manière détaillée les contours de l'agrément ainsi que l'ensemble des réglementations régissant cet accueil.
personnes âgées - accueil familial - personnes handicapées - solution hébergement - Code de l'action sociale et des familles
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LES CONTOURS DE L'AGREMENT DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL FAMILIAL
I. Les personnes visées par l'agrément
II. La procédure tenant à l'agrément
III. Les contours spécifiques de l'accueil familial temporaire
CHAPITRE II : LE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL FAMILIAL
I. Le financement tenant à l'accueillant familial
II. Les aides allouées à la personne accueillie
III. Spécificités du financement en cas d'intervention d'une personne morale
IV. Spécificités du financement de l'accueil familial temporaire
CHAPITRE III : LA NECESSITE D'UN ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PRESTATION DE TRAVAIL DE L'ACCUEIL FAMILIAL
I. L'accueil familial direct entre l'accueillant et l'accueilli
II. L'intervention d'une personne morale dans la relation de travail
CHAPITRE IV : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA RELATION CONCLUE AVEC L'ACCUEILLI : LE CONTRAT D'ACCUEIL
I. Une définition nécessaire des obligations de l'accueillant et de l'accueilli
II. Conditions spécifiques à l'accueil familial organisé par une personne morale
FOCUS : DE L'ACCUEIL FAMILIAL CLASSIQUE À L'ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE
I. Contours de l'accueil familial thérapeutique
II. Conditions spécifiques d'accueil
III. Conditions spécifiques de financement
IV. Conditions spécifiques juridiques
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