Le service minimum d'accueil à l'école

Article du numéro 129 - 22 novembre 2010 Fiche pratique de l'élu La loi du 20 août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. En cas de grève suivie, la commune a l'obligation de mettre en place un service minimum d'accueil (SMA). Rappel des règles d'organisation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 129

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 71.57 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Profession territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Des biens sans maître, mais pas sans règles - La Lettre du Cadre Territorial - n° 430
• documents d'urbanisme : vers la simplification des procédures , - Les cahiers juridiques - n° 155
• Manager de proximité : tout pour réussir - La Lettre du Cadre Territorial - n° 381
• Enfants allergiques : les accueillir à la cantine - Profession territoriale - n° 129