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Associations mode d'emploi, une référence pour les professionnels et les bénévoles associatifs
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Article du numéro 123 - 01 novembre 2010
Jusqu'à maintenant, pour pouvoir bénéficier d'avantages sociaux en tant qu'employeur et faire profiter leurs usagers d'avantages fiscaux, les associations de services à la personne devaient être agréées selon un régime à deux niveaux : l'agrément simple et l'agrément qualité. Si l'agrément simple a été supprimé et remplacé par une simple déclaration, un agrément spécifique reste obligatoire pour les associations intervenant auprès de certains publics. |
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