consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

VIII • La politique d’accessibilité à l’horizon 2015

Références
- Handicap : le défi de l’égalité, Comité interministériel du handicap, relevé de décision, 25 septembre 2013 : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_decision-CIH-v6.pdf
- Agenda d’accessibilité programmé, propositions issues de la concertation, Rapport au Premier ministre, Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, février 2014.
- Ajustement de l’environnement normatif, propositions issues de la concertation, Rapport au Premier ministre, Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, février 2014.


 

A - Une gouvernance interministérielle

 

La politique du handicap en général, et de l’accessibilité en particulier, est essentiellement marquée par son caractère interministériel. Il est donc indispensable que les actions des départements ministériels concernés soient coordonnées pour une meilleure efficacité de résultats. Tel est le sens qui a été donné à la décision portant la création d’un Comité interministériel du handicap (CIH).

Ce comité, créé par décret du 9 novembre 2009, est présidé par le Premier...

1. La mission du Comité interministériel du handicap

2. Les objectifs du Comité interministériel du handicap

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