Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Prime de fonctions et de résultat : les modalités

Article du numéro 123 - 18 novembre 2010   - Réf. 111/06

Statut du Personnel

La fi che n° 110/06 consacrée à la prime de fonctions et de résultat listait les préalables nécessaires à la mise en place de ce régime indemnitaire. Voici le dispositif proprement dit ainsi que ses modalités d'attribution et de mise en place. La souplesse de cette prime destinée à remplacer celles existantes devra être mise en balance avec les réflexions préparatoires indispensables à sa mise en place.

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