Prime de fonctions et de résultat : les grands principes

Statut du Personnel L'introduction de la prime de fonctions et de résultat est désormais une réalité dans les collectivités. Réalité applicable à ce jour de façon réduite, mais élargie notablement à partir du 1er janvier 2011, il convient de connaître les bases de cet élément qui deviendra le principal composant des régimes indemnitaires des collectivités, avant de devenir quasi unique, par des délibérations qui se succéderont de façon prolongée à compter de la date précitée. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 123 (Novembre 2010)

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