Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Prime de fonctions et de résultat : les grands principes

Article du numéro 123 - 18 novembre 2010   - Réf. 110/06

Statut du Personnel

L'introduction de la prime de fonctions et de résultat est désormais une réalité dans les collectivités. Réalité applicable à ce jour de façon réduite, mais élargie notablement à partir du 1er janvier 2011, il convient de connaître les bases de cet élément qui deviendra le principal composant des régimes indemnitaires des collectivités, avant de devenir quasi unique, par des délibérations qui se succéderont de façon prolongée à compter de la date précitée.

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