4. Le type de contrat : marché public ou accord-cadre ?
Que l’administration ait décidé d’acheter l’ensemble de son besoin en mettant en concurrence sur la base d’un seul contrat ou de plusieurs contrats, elle doit se poser la question du contrat le mieux adapté à son besoin.
Elle doit donc choisir entre le marché public ou l’accord-cadre, chacun de ces contrats pouvant éventuellement comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles.
Il existe en fait trois grands types de contractualisation :
- le marché public « ordinaire »...