Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 123 - 18 novembre 2010 - Réf. 43/11
La pratique de certaines activités telles que la promenade ou la randonnée a incité certaines collectivités à favoriser une offre homogène aux administrés. Telle est la diffi culté présentée par les itinéraires de promenade et de randonnée puisqu'ils sont une notion transversale qui vient se superposer à des régimes juridiques différents les uns des autres ; cette fi che se veut un panorama de leurs traits les plus marquants. Tous les articles du numéro 123 |
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