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II • Les fondamentaux

B - Les étapes du droit des marchés à la loupe

3. L’allotissement

 

On parle indistinctement d’allotissement, de lot unique et de lots séparés, comme de dévolution des marchés.

 

a) Définitions

 

Le terme de « dévolution des marchés » est un terme un peu pompeux. Il vise seulement la possibilité qu’a un donneur d’ordre public comme privé de scinder son besoin en plusieurs contrats (que l’on appelle souvent des lots) ou de conclure un seul contrat pour l’ensemble de son besoin.

Il s’agit toutefois d’un choix stratégique important qui conditionne l’achat...

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