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Marchés publics : déterminer les besoins

Article du numéro 143 - 17 novembre 2010   - Réf. 07/52

Études - Méthodes - Marchés

Si les modifi cations apportées au droit de la commande publique (relèvement des seuils, allégement des procédures de passation, référé précontractuel...) ont amené les collectivités
à revoir leurs procédures internes, la détermination des besoins est restée une constante, un préalable à tout engagement. Celle-ci est et reste de la responsabilité de l'acheteur public.
Au-delà d'une exigence juridique, elle est une condition indispensable pour optimiser la consultation et obtenir l'offre la plus avantageuse.

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