Le SCOT après la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE)

Article du numéro 143 - 17 novembre 2010   - Réf. 02/79 Urbanisme - Aménagement Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) concrétise les engagements pris dans le cadre de la loi de programmation du 3 août 2009 pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I). Si certaines de ses dispositions sont déjà entrées en vigueur, environ 190 décrets d'application sont attendus. Divisé en sept titres (le titre I est consacré aux bâtiments et à l'urbanisme), le Grenelle II impacte les dispositions du Code de l'urbanisme, et plus particulièrement les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 143

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